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Politique de confidentialité

 

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Fanny B art (ci-après « nous » ou « l’entreprise »), qui exploite le présent site web.

Fanny B art est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec soin, transparence et dans le respect de ces lois.

Cette politique s’applique à toute personne qui visite notre site, effectue un achat, s’inscrit à nos communications ou interagit avec nous par voie numérique.

 

2. Renseignements personnels collectés

Selon la façon dont vous utilisez notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

Renseignements d’identification et de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (livraison et facturation)

Renseignements transactionnels

  • Historique des commandes et achats
  • Données de paiement (traitées par notre passerelle de paiement sécurisée — nous ne conservons pas les numéros de carte complets)
  • Montants des transactions

Renseignements de navigation et techniques

  • Adresse IP
  • Identifiants d’appareil et de navigateur
  • Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
  • Localisation approximative (dérivée de l’adresse IP)

Renseignements publicitaires et de profilage

  • Identifiants publicitaires
  • Identifiants de réseaux sociaux (lorsque vous interagissez via Meta/Facebook)
  • Données de conversion (pages visitées avant un achat)

 

Préférences de navigation

  • Choix de consentement aux témoins (mémorisés par Moelleux)

Nous collectons ces renseignements directement auprès de vous (formulaires, achats, inscriptions) ou automatiquement lors de votre navigation, via des témoins (cookies) et technologies similaires.

 

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.

Traitement des commandes et gestion de la boutique en ligne

Données utilisées : renseignements d’identification, coordonnées, données transactionnelles.
Base légale : exécution d’un contrat — ces renseignements sont nécessaires pour traiter votre commande, vous envoyer une confirmation et assurer la livraison.
Service impliqué : WooCommerce (intégré à notre site WordPress).

Mesure d’audience et amélioration du site

Données utilisées : identifiants d’appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation approximative.
Base légale : consentement — ces témoins analytiques ne sont activés qu’après votre accord explicite.
Services impliqués : Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) et WooCommerce Analytics (Automattic Inc., États-Unis).

Publicité ciblée et remarketing

Données utilisées : identifiants d’appareil, adresse IP, pages visitées, données de transaction, identifiants publicitaires et sociaux.
Base légale : consentement — le Meta Pixel n’est activé qu’après votre accord explicite.
Service impliqué : Meta Pixel (Meta Platforms Inc., États-Unis).

Affichage optimal du site (polices de caractères)

Données utilisées : adresse IP (transmise lors du chargement des polices).
Base légale : consentement — chargé uniquement si vous acceptez les témoins fonctionnels.
Service impliqué : Google Fonts (Google LLC, États-Unis).

Gestion du consentement aux témoins

Données utilisées : préférences de consentement, adresse IP.
Base légale : obligation légale et intérêt légitime — la Loi 25 nous oblige à documenter les consentements obtenus.
Service impliqué : Moelleux par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc., Joliette, Québec). Les enregistrements sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois).

Communications par courriel

Données utilisées : adresse courriel, nom.
Base légale : consentement (pour les communications commerciales) ou exécution d’un contrat (pour les confirmations de commande).
Service impliqué : Microsoft 365 (Microsoft Corporation, États-Unis) pour l’envoi de courriels transactionnels. Vos coordonnées peuvent être traitées aux États-Unis dans ce cadre (voir section 5).

 

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau suivant présente l’ensemble des services tiers présents sur notre site ou utilisés dans le cadre de nos opérations, ainsi que les transferts de renseignements qui y sont associés.

Nom du service Finalité Catégorie Transfert hors Québec
Moelleux (par Horizon-Cumulus) Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité Essentiel Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois)
Google Analytics 4 Mesure d’audience et analyse du comportement des visiteurs Analytique Oui — États-Unis (Google LLC)
WooCommerce Analytics Analyse des données de vente et du comportement des clients en boutique Analytique Oui — États-Unis (Automattic Inc.)
Meta Pixel (Facebook) Suivi des conversions et remarketing publicitaire Marketing Oui — États-Unis (Meta Platforms Inc.)
Google Fonts Affichage des polices de caractères du site Fonctionnel Oui — États-Unis (Google LLC)
Microsoft 365 Envoi de courriels transactionnels et de communications Fonctionnel Oui — États-Unis (Microsoft Corporation)

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu’aux sous-traitants listés ci-dessus, dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à la section 3.

 

5. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services sont établis à l’extérieur du Québec, ce qui implique que vos renseignements personnels peuvent être transmis, conservés ou traités dans d’autres territoires. Conformément à l’article 17 de la Loi 25, nous vous en informons ci-dessous.

Services opérés aux États-Unis

  • Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — vos données de navigation et d’identification d’appareil sont traitées aux États-Unis aux fins d’analyse d’audience.
  • WooCommerce Analytics (Automattic Inc., États-Unis) — vos données transactionnelles et de navigation en boutique peuvent être traitées aux États-Unis.
  • Meta Pixel (Meta Platforms Inc., États-Unis) — vos données publicitaires et de conversion sont transmises aux États-Unis pour le remarketing.
  • Google Fonts (Google LLC, États-Unis) — votre adresse IP est transmise aux États-Unis lors du chargement des polices de caractères.
  • Microsoft 365 (Microsoft Corporation, États-Unis) — vos coordonnées courriel peuvent être traitées aux États-Unis dans le cadre de l’envoi de nos communications. Pour l’envoi de nos courriels, nous utilisons Microsoft 365 (États-Unis). Vos coordonnées peuvent donc être traitées dans cette juridiction.

 

Mesures de protection

Avant tout transfert hors Québec, nous nous assurons que les renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate, notamment par :

  • La conclusion de contrats de protection des renseignements personnels avec nos sous-traitants, incluant des clauses contractuelles types reconnues;
  • La vérification que les fournisseurs concernés disposent de politiques de confidentialité conformes aux standards applicables;
  • La réalisation, lorsque requis, d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant tout nouveau transfert significatif, conformément à l’article 17 de la Loi 25.

Notre infrastructure principale (site WordPress, hébergement, gestion du consentement via Moelleux) est hébergée au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Seuls les services tiers listés ci-dessus impliquent des transferts hors Québec.

Note technique : votre politique DMARC est configurée en mode surveillance (p=none). Pour renforcer l’authentification de vos courriels et réduire le risque d’usurpation d’identité par courriel, nous vous suggérons de la passer à p=quarantine ou p=reject auprès de votre gestionnaire DNS.

 

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les délais imposés par la loi. Voici nos durées de conservation par type de données :

Type de renseignements Durée de conservation Raison
Données de commande et transactionnelles 7 ans Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts du Québec, Loi de l’impôt sur le revenu)
Données de compte client 3 ans après la dernière activité Gestion de la relation client et délais de prescription civile
Données de navigation et analytiques 14 mois (Google Analytics 4) / durée de session (WooCommerce Analytics) Analyse de performance du site; paramètre par défaut de conservation GA4
Données publicitaires (Meta Pixel) Selon la politique de Meta (jusqu’à 180 jours pour les événements de conversion) Optimisation des campagnes publicitaires
Enregistrements de consentement (Moelleux) 13 mois Preuve de consentement conforme à la Loi 25; durée du témoin de préférence
Courriels et communications 3 ans Gestion des relations et preuve de consentement aux communications commerciales
Adresses IP (journaux de sécurité) 90 jours Sécurité du site et détection des accès non autorisés

À l’expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, de sorte qu’il ne soit plus possible de vous identifier.

 

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici comment les exercer :

Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.

Droit de rectification

Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés. Nous procéderons à la correction dans les meilleurs délais et, le cas échéant, informerons les tiers à qui ces renseignements auraient été communiqués.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n’est plus nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation (par exemple, les données comptables sur 7 ans).

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement réalisable.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez modifier vos préférences de témoins à tout moment via le panneau de gestion du consentement disponible sur notre site. Pour retirer votre consentement aux communications commerciales, utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque courriel.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Votre demande doit nous permettre de vous identifier. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.

Droit de porter plainte à la Commission d’accès à l’information

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités en contravention de la Loi 25, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) :

 

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l’article 8.1 de la Loi 25, Fanny B art a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect de la présente politique et des obligations légales qui en découlent. Elle est votre point de contact pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels.

    • Nom : Fanny Boissonneault
    • Titre : Photographe
    • Courriel : fanny@fannyb.ca

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai légal prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons de tout délai supplémentaire requis.

 

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 5 juin 2026 et correspond à la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site ou par courriel, selon la nature du changement. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. La date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus vous permet de savoir si la politique a été mise à jour depuis votre dernière visite.